Conditions générales de prestation et d’utilisation
L’accès au site et l’utilisation des services d’audit technique impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Lisez-les attentivement, elles régissent la relation entre vous et notre société.
7 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, en sollicitant un audit ou en communiquant vos informations, vous acceptez les présentes conditions générales, pouvant être modifiées à tout moment pour s’adapter à la réglementation.
Définitions
Pour plus de clarté, voici les principales notions utilisées dans les présentes.
Utilisation des services
L’utilisation du site est réservée à des besoins professionnels ou associatifs, à l’exclusion des usages illicites, frauduleux ou non conformes à la loi.
Eligibilité
L’accès au site est possible à toute personne majeure et dotée de la capacité juridique pour souscrire aux prestations.
Les mineurs ne sont pas autorisés à recourir à nos services.
Vos obligations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et à respecter le cadre d’utilisation.
Usages interdits
Sont strictement prohibés, sous peine de poursuites :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images, outils, et contenus présents sur site demeure la propriété exclusive de Teronviaeon ou de ses auteurs. Toute reprise nécessite notre accord écrit.
Contributions visiteurs
Tout contenu apporté par un utilisateur devient cessible au site, sous réserve du respect des lois en vigueur.
Droits sur les contributions:
Vous concédez au site un droit d’usage non exclusif sur toute information transmise.
Données personnelles et confidentialité
Vos données sont gérées conformément à la politique de confidentialité publiée en ligne, dans le respect du RGPD. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Les informations et outils sont proposés à titre indicatif, sans garantie de résultats et sous la responsabilité de l’utilisateur.
Limite d’usage:
Aucune recommandation technique ou livrable d’audit ne saurait se substituer à une analyse projet sur-mesure.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’imprévu, de défaillance d’outil tiers ou de dommage indirect.
Indemnisation
Chaque partie s’engage à couvrir tout préjudice causé par une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
Loi et juridiction compétentes
Le droit français s’applique, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.
Fin du service
Le site se réserve la possibilité de suspendre l’accès ou de mettre fin à la prestation à tout moment.
Modifications
Toute modification des présentes sera notifiée sur le site. Version applicable à la date de consultation.
Indépendance des clauses
Si une clause est nulle, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande sur l’application des conditions, merci de nous contacter par e-mail.
Adresse mail: content@teronviaeon.world
Téléphone: +33 5 02 34 90 41
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 7 mai 2026
Version: 1.1
Médiation
Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste officielle.
Le recours à la médiation ne suspend pas les délais légaux.
Règlement en ligne des litiges
Un service de résolution en ligne est accessible sur la plateforme européenne ODR.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme